Version du 17.05.2024 | YB

I. Champ d'application et parties contractantes

II. Mise à disposition de la plateforme

III. Statut juridique de l'Exploitant et indépendance des Utilisateurs

IV. Contrat d'utilisation entre l'Exploitant et les Utilisateurs

V. Création d'un compte sur la plateforme

VI. Exigences pour l'enregistrement en tant qu'Acheteur

VII. Devoirs des Utilisateurs en général

VIII. Obligations des Acheteurs en particulier

IX. Règles régissant les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs

X. Droits de propriété intellectuelle

XI. Protection des données

XII. Garantie et responsabilité

XIII. Exemption

XIV. Résiliation et restriction d'utilisation

XV. Modifications des CG

XVI. Dispositions diverses

XVII. Droit applicable et for juridique